Borislehachoir Hors Ligne Membre Inactif depuis le 15/08/2024 Grade : [Nomade] Inscrit le 23/04/2004 7425 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Borislehachoir le Vendredi 10 Août 2012 à 23:40
http://www.initiadroit.com/questions.php?theme=Ecole&q=46
Une personne qui entretient des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans, consentant, s’expose à des poursuites judiciaires pour atteinte sexuelle (jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende), voire pour agression sexuelle (jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende) ou viol (20 ans de prison) si les juges estiment que l’enfant n’a pas pu donner un consentement éclairé.
Un professeur qui entretient une relation sexuelle avec un mineur de plus de 15 ans s’expose aussi à des poursuites judiciaires, car la loi considère que son autorité de professeur peut amener naturellement l’élève à consentir à la relation. La peine encourue est de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende.
Boris.
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Weeds Hors Ligne Membre Inactif depuis le 31/01/2023 Grade : [Nomade] Inscrit le 07/02/2011 3593 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Weeds le Vendredi 10 Août 2012 à 23:47
Je rappelle que la phrase était :
Accessoirement : une adulte qui couche avec un garçon de 17 ans, c'est un viol.
Weeds, si tu vois le mot "professeur" ou "une personne ayant une certaine autorité sur le mineur" dans celle-ci, je suis preneur.
EDIT : et d'ailleurs le passage que tu graisses ne parle absolument pas d'un viol.
___________________ Si vis pacem para bellum
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Borislehachoir Hors Ligne Membre Inactif depuis le 15/08/2024 Grade : [Nomade] Inscrit le 23/04/2004 7425 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Borislehachoir le Vendredi 10 Août 2012 à 23:50
Franchement, quand tu vois la suite de ce que j'ai écrit, ça me semble clair que je parlais des profs non ?
Boris, " adulte ayant autorité sur le mineur " si tu préfères.
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Weeds Hors Ligne Membre Inactif depuis le 31/01/2023 Grade : [Nomade] Inscrit le 07/02/2011 3593 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Weeds le Vendredi 10 Août 2012 à 23:51
Tu tiens à revenir sur le mot "viol" pour mettre "un délit" aussi ?
Weeds, tant qu'à corriger la phrase hein...
___________________ Si vis pacem para bellum
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Borislehachoir Hors Ligne Membre Inactif depuis le 15/08/2024 Grade : [Nomade] Inscrit le 23/04/2004 7425 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Borislehachoir le Vendredi 10 Août 2012 à 23:57
Si y a pas de consentement, c'est un viol.
Boris.
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Weeds Hors Ligne Membre Inactif depuis le 31/01/2023 Grade : [Nomade] Inscrit le 07/02/2011 3593 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Weeds le Samedi 11 Août 2012 à 00:03
Évidemment, mais tu parlais de "coucher" et de "relation sexuelle", notamment dans le passage que tu as cité et graissé qui ne parlait pas du tout de viol, je n'ai pas vu en quoi tu parlais d'un manque de consentement.
Weeds, et puis toute pénétration sexuelle sans consentement c'est un viol, quelque soit l'âge.
___________________ Si vis pacem para bellum
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Borislehachoir Hors Ligne Membre Inactif depuis le 15/08/2024 Grade : [Nomade] Inscrit le 23/04/2004 7425 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Borislehachoir le Samedi 11 Août 2012 à 00:07
Quand le majeur a autorité sur le mineur on considère qu'il n'y a pas de consentement.
Boris.
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Weeds Hors Ligne Membre Inactif depuis le 31/01/2023 Grade : [Nomade] Inscrit le 07/02/2011 3593 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Weeds le Samedi 11 Août 2012 à 00:13
N'importe quoi, et ce que tu as cité l'explique tout seul.
Un professeur qui entretient une relation sexuelle avec un mineur de plus de 15 ans s’expose aussi à des poursuites judiciaires, car la loi considère que son autorité de professeur peut amener naturellement l’élève à consentir à la relation. La peine encourue est de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende.
Ce qui est une reprise de :
Code Pénal — Article 227 - 27
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
À comparer avec :
Code Pénal — Article 222-23
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Weeds.
___________________ Si vis pacem para bellum
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Borislehachoir Hors Ligne Membre Inactif depuis le 15/08/2024 Grade : [Nomade] Inscrit le 23/04/2004 7425 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Borislehachoir le Samedi 11 Août 2012 à 00:17
Au temps pour moi alors ; je croyais qu'il s'agissait d'un viol et pas d'une " simple " atteinte sexuelle. De toute façon je m'en tape je suis plus juriste. ( si tant est qu'un jour je l'ai réellement été )
Boris.
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f4k3 Hors Ligne Membre Inactif depuis le 06/11/2022 Grade : [Staff Chat] Inscrit le 29/03/2003 6584 Messages/ 0 Contributions/ 50 Pts | Envoyé par f4k3 le Samedi 11 Août 2012 à 00:53
Le 10/08/2012 à 21:39, Kakita_Kirby avait écrit ...
f4k3 > je conteste pas le fait qu'un mec ayant un diplome gagne plus, c'est logique, mais la pensée du style "j'ai payé mon diplome donc je vaux plus". Euh ouais non. Surtout quand tu dis que ton diplome se résume à un papier et pas à des compétences...
Sinon, le modèle "écoles super chères élitistes", ça marche pas non plus vraiment, on se retrouve avec des jeunes diplomés surendettés qui font les larbins et aux USA on craint l'explosion d'une nouvelle crise du crédit, les prêts étudiants ayant atteint des sommets alarmants.
A aucun moment je ne mets en place de système de valeur. Je ne vois pas pourquoi un directeur commercial aurait une valeur personnelle intrinsèque supérieure à celle d'un boulanger. Ce sont les personnes, leurs actes et leur comportement qui font leur "valeur" (si tant est qu'on puisse en attribuer une), pas leur CSP, leur revenu ou leur diplome.
Et le diplome se résume a un papier pour ceux qui sont justement dans cette logique "je paye, donc j'ai un diplome, donc j'aurai un taf, donc pas besoin de bosser"
Je suis pour l'élitisme, pour proposer des formations poussées qui ne sont pas accessibles à tout le monde.
Mais je suis contre le fait que l'argent soit une barrière à l'accès de ces formations (et qu'on ne vienne pas me rabacher qu'un mec issu d'une famille a CSP élevée aura plus de chances qu'un mec a CSP basse, si X et Sciences Po ont ouvert des places avec bourses à des élèves des zones défavorisées, c'est qu'il y'a un potentiel derrière), si un mec a le niveau suffisant pour intégrer une grande école, il faut qu'on lui en donne les moyens, c'est ce que je considère comme de l'élitisme bien mené.
Accessoirement on n'a pas le même coût des études aux USA et en France, aux states une fac de haut niveau c'est quoi? 40000$/année+frais pour les bouquins et toutes les photocopies de cours que tu as à ta charge? En France X/HEC/Essec/Central c'est au maximum 10000€ et une bonne partie des cours sont disponibles sur intranet, en powerpoint, voire filmés (sisi, j'vous jure)
La comparaison n'est donc pas pertinente, même si je suis d'accord avec toi sur le fond.
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moonwarrior Hors Ligne Membre Inactif depuis le 30/07/2022 Grade : [Nomade] Inscrit le 28/12/2009 3290 Messages/ 0 Contributions/ 14 Pts | Envoyé par moonwarrior le Samedi 11 Août 2012 à 01:08
on peut m'expliquer comment d'un "débat" sur l'homosexualité s'est transformée discussion sur les textes de lois par rapport au viol ?
Oui parce que c'est pas parce que je poste pas que j'essaye pas de suivre ^^
___________________ Le 16/10/2017, Unlockable avait écrit...
vous prendrez les Stony silence, qui permettront aux créatures-artefacts de ne pouvoir activer leurs capacités très contraignantes, comme pour Reality Smasher
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Superarcanis Hors Ligne Modérateur Inactif depuis le 06/12/2023 Modération : Arts, Articles Grade : [Modo Forum] Inscrit le 03/08/2005 7345 Messages/ 1 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Superarcanis le Samedi 11 Août 2012 à 01:12
Putain Weeds, c'est moi qui doit la ramener lorsque Boris se ramasse sur une question juridique ! La tu me fais vraiment de la peine
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Weeds Hors Ligne Membre Inactif depuis le 31/01/2023 Grade : [Nomade] Inscrit le 07/02/2011 3593 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Weeds le Samedi 11 Août 2012 à 01:16
Mais je suis contre le fait que l'argent soit une barrière à l'accès de ces formations (et qu'on ne vienne pas me rabacher qu'un mec issu d'une famille a CSP élevée aura plus de chances qu'un mec a CSP basse, si X et Sciences Po ont ouvert des places avec bourses à des élèves des zones défavorisées, c'est qu'il y'a un potentiel derrière), si un mec a le niveau suffisant pour intégrer une grande école, il faut qu'on lui en donne les moyens, c'est ce que je considère comme de l'élitisme bien mené.
C'est cool, mais non seulement quelqu'un issu d'une famille relativement aisée aura vraiment plus de chances de réussir qu'un mec venant d'une famille ouvrière (et c'est pas parce que tu ne veux pas l'entendre que ce n'est pas vrai), mais en plus ton "élitisme bien mené" on en est assez loin.
Weeds, qui aurait bien aimé avoir les moyens d'étudier sur Paris.
___________________ Si vis pacem para bellum
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super Hors Ligne Membre Actif Grade : [Seigneur] Inscrit le 04/06/2003 Dernière connexion : aujourd'hui, il y a 5h 5514 Messages/ 0 Contributions/ 168 Pts | Envoyé par super le Samedi 11 Août 2012 à 01:49
Accessoirement concernant le viol, c'est une définition qui exclut quasiment toute forme d'agression sexuelle que pourrait commettre une femme. Ca explique certainement en partie le fait que 98% des violeurs soient des hommes.
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Superarcanis Hors Ligne Modérateur Inactif depuis le 06/12/2023 Modération : Arts, Articles Grade : [Modo Forum] Inscrit le 03/08/2005 7345 Messages/ 1 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Superarcanis le Samedi 11 Août 2012 à 02:05
Le 11/08/2012 à 01:49, super avait écrit ...
Accessoirement concernant le viol, c'est une définition qui exclut quasiment toute forme d'agression sexuelle que pourrait commettre une femme.
Faux. On ne viole pas qu'avec une queue.
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