Ne pas sombrer dans le racisme, how to ?

Le 06/01/2014 à 11:50, Borislehachoir avait écrit ...

C'est vrai en théorie. En pratique ça admet de nombreuses " dérogations " on va dire.

Concrètement ? Tout le monde doit savoir que tuer est illégal mais où est la limite de "C'est évident" à "Ah bon ? On peut pas ?" ?

Et les dérogations sont-elles stipulées dans la loi ? 
 

BON... JE HAIS MC6 POURQUOI LA SUITE DE MON POST N4APPARAIT PAS APRES LA MOUSTACHE NOM DE BLEU ???!!!!

Du coup je dois recopier coller ici :

Le 06/01/2014 à 11:49, NewMilenium avait écrit ...
La réalité, c'est qu'on est dans des sociétés où les lois te piègent parce-que personne d'ordinaire ne peut même appliquer le précepte "nul n'est censé ignorer la loi".

Je suis assez d'accord avec toi, ya pas mal de gens qui en piègent d'autres en partant du principe que puisqu'ils connaissent pas la loi, ils vont pouvoir les avoir. Javais lu un truc de ce genre avec par exemple les abonnements à reconduction tacite, si tu payes pas alors que tu voulais arrêter, ils peuvent rien faire contre toi au niveau de la loi, mais ils partent du principe que les gens vont pas réclamer/ se plaindre parce que ces derniers ne seront pas au courant qu'ils sont dans leur droit.

D'ailleurs cest simple : quand tu veux quelque chose (surtout en administratif) a partir du moment où tu menaces de faire un scandale, tu as un tapis rouge qui se déroule devant toi. TER lorraine a essayé de me faire payer un abonnement de transport que j'avais pourtant résilié en recommandé , je les ai menacé au telephone de faire opposition, ils m'ont dit "non mais ne faites pas ça sinon on va vous reclamer de l'argent" , j'ai fait quand même opposition (j'etais dans mon droit, javais des preuves qu'ils avaient mal fait leur boulot ces cons) et je leur ai envoyé une longue lettre d'insultes et de menaces. Quelques jours plus tard j'ai reçu une lettre toute humble, toute gentille m'expliquant que le problème était réglé, et qu'ils se tenaient à ma disposition, bien cordialement, gnagnagna.

Bref, si tu connais la loi et tes droits , tu peux foncer, aussi bien en attaque qu'en défense.

C'est le signe inférieur à qui ne va pas.

en fait le "ah bon" c'est une position/défense risquée dans certains cas parce que ne pas être capable de discernement (pour une raison ou une autre) peux allourdir comme allégé la peine, t'as des criminelle (prend l'autoroute alcoolisé, à contresens, tue un père de famille et il prend 1 an et demi, perso j'ai pris plus pour moins que ça, je n'ai tué personne et j'ai fais trois piges) et t'as des gens qui vont prendre une forme de perpéte car ils seront considéré dangereux pour la société 8en suisse il y a une peine maximal de vingt ans je crois mais il y a un article qui dit que les cas est réexaminé et certains fond plus de quarante ans/ne sortiront jamais.

Le 06/01/2014 à 12:05, Talen avait écrit ...

Le 06/01/2014 à 11:50, Borislehachoir avait écrit ...

C'est vrai en théorie. En pratique ça admet de nombreuses " dérogations " on va dire.
 

Concrètement ? Tout le monde doit savoir que tuer est illégal mais où est la limite de "C'est évident" à "Ah bon ? On peut pas ?" ?

Et les dérogations sont-elles stipulées dans la loi ? 
 

En gros on n'admet pas que tu ne saches pas que tuer est interdit mais on admet que tu puisses te gourer dans ta déclaration d'impots sans être forcément malhonnête.

Boris.

Il doit y avoir une p***** de zone de flou entre les deux ! 

La démarcation c'est fixé par les jurisprudences

Le 06/01/2014 à 13:22, Machooz avait écrit ...
La démarcation c'est fixé par les jurisprudences

Oui et non.

Déjà "nul n'est censé ignoré la loi" c'est un adage, et ça n'a pas de valeur juridique en soit. Mais ça fait parti des principes structurant du droit qui trouvent de nombreuses applications textuelles, jurisprudentielles ou en pratique.

En gros, on sait que personne ne peut connaître toutes les lois, mais c'est pratique de le présumer car ça évite qu'untel puisse invoquer son ignorance de la loi pour échapper à une sanction (ce serait trop facile). De plus, même si on a conscience de cette fiction, on admet que n'importe qui normalement constitué est capable de se renseigner sur la légalité de certains agissements pour savoir s'il a le droit d'agir ainsi (ça vaut surtout en pénal où la loi est plutôt morale et où donc il est facile de se rendre compte du caractère "probablement illégal" d'un agissement. En fiscal, c'est probablement moins admis, vu que c'est une branche du droit très amorale). 

Après, pour l'application de l'adage, il y a des inflexions. Celles qui me viennent à l'esprit :
-> Le principe d'opportunité des poursuites. Le procureur décide seul dans son coin s'il décide de poursuivre une personne qu'il soupçonne d'avoir commis un délit. Si à son niveau il est convaincu que la personne ignorait que ce qu'elle faisait était un délit, il peut être magnanime et décider de classer l'affaire.
-> Ca vaut aussi pour certaines administrations qui font preuve de bon sens et qui n'appliquent pas systématiquement des sanctions qu'elles pourraient infliger ou transmettre au procureur (amendes en urbanisme par exemple) lorsque l'usager montre qu'il tente désormais de remédier de bonne foi à la situation illégale ou qu'il ignorait l'illégalité de son acte par exemple.
-> Un juge pénal peut considérer qu'une personne est irresponsable car n'a pas les facultés nécessaires pour comprendre la loi.
-> Un juge pénal peut prendre en compte les difficultés qu'a une personne à comprendre la loi pour adoucir la sanction, voir même ne prononcer qu'une sanction symbolique ou avec sursie. Mais je ne crois pas qu'il y ai sur ce point de jurisprudence des juges, car le quantum de la peine est décidé arbitrairement par le juge au sein de bornes posées par la loi. C'est du cas par cas.

Bref, ce genre de principe fictif, c'est pas "du tout ou rien". Son application se décante à plein de niveaux, même si on peut trouver à redire de temps à autre.

Attendez, y'aurait du bon sens en droit ?
Putain, des années de lecture de Maître Eolas parties en fumées !

Dieudonné avait obtenu le droit de faire son spectacle à Nantes.

Valls a convoqué le haut conseil d'etat pour le faire interdire quand même.

Incroyable tous ces gens sur la toile qui y voit une manipulation juive. J'en reviens pas.

Edit : il y aussi la vitesse avec laquelle l'affaire à été rejugée : tout dans le même aprem. Ca ne plaît pas à tout le monde.

edit 2 : un lien qui reprend tout : http://www.20minutes.fr/article/1271719/20140109-direct-dieudonne-avocat-affirme-quil-produira-bien-jeudi-a-nantes

Le 09/01/2014 à 19:06, jokerface avait écrit ...

Edit : il y aussi la vitesse avec laquelle l'affaire à été rejugée : tout dans le même aprem. Ca ne plaît pas à tout le monde.

On connaissait la justice à deux vitesses, il semblerait qu'elle ait passé la 3e.

C'est juste inadmissible.

Je suis pas pro-Dieudonné, quand bien même je partage certaines de ses thèses, plein de trucs qu il dit sont effarants.

Mais entre lui et Dassaut, je crois que le peuple de France se goure de cible au moment de sortir manifester.

C'est pour ce mec qu'il conviendrait de faire jouer les prérogatives de dirigeants, pas pour un mec qui fait mousser 15 internautes dans un coin!


A noter qu'avant que le gouvernement ne s'empare de l'affaire (qui a dit que c'était en vue des municipales pour distraire autour d'un sujet a priori simple et rassembleur), il n'y en avait tout simplement pas. D'affaire, j'entends.
Les mecs créent le contexte de l'émeute et ensuite l'interdisent de jeu sous ce prétexte. C'est tout simplement malade, et ça donne envie d'y croire, à ses thèses du complot.

Le 09/01/2014 à 20:22, Niicfromlozane avait écrit ...
Mais entre lui et Dassaut, je crois que le peuple de France se goure de cible au moment de sortir manifester.

Parce qu'on est obligé de choisir entre les deux ? On n'a pas le droit de cracher à la gueule de Dieudonné ET de celle de Dassault ?

A noter qu'avant que le gouvernement ne s'empare de l'affaire (qui a dit que c'était en vue des municipales pour distraire autour d'un sujet a priori simple et rassembleur), il n'y en avait tout simplement pas. D'affaire, j'entends.

Oui bien sur on ne parlait pas de Dieudonné avant y a deux mois, il n'avait pris que 19 procès et été condamné à peine 7 fois pour incitaiton à la haine raciale. Je dirais même que Dieudonné c'est la faute à François Hollande.

C'est tout simplement malade, et ça donne envie d'y croire, à ses thèses du complot.

Bien sur tout le monde est dans le complot SAUF Dieudonné lui-même qui n'en profite pas du tout pour blanchir de l'argent vers le Cameroun.

Boris.


 

J'espère que vous avez quand même remarqué que pendant qu'on parle de Dieudo, on parle pas du chômage, de la croissance, etc...
Nan parce-que quel intérêt pour Valls de taper sur Dieudo... mmhhh..?

Le 09/01/2014 à 20:50, NewMilenium avait écrit ...
J'espère que vous avez quand même remarqué que pendant qu'on parle de Dieudo, on parle pas du chômage, de la croissance, etc...
Nan parce-que quel intérêt pour Valls de taper sur Dieudo... mmhhh..?

Putain, heureusement que t'es là pour débusquer ces subtils jeux politiques.

Boris.