Please help!

Bonjour à tous.

Je m'adresse aux juristes du site.

Mon problème est le suivant : m'étant viandé à un partiel de Relations collectives de travail et n'ayant pas vraiment pigé la correction je me demandais si certain cracks parmis vous auraient l'extrème amabilité de m'expliquer.

Voilà le sujet: (Warning: la loi du 20 août 2008 est applicable)

Un syndicat (le SDECP), ayant créé une section syndicale dans un établissement d'une random entreprise (situé à Poussan) et disposant d'un représentant de la section syndicale, conteste un accord signé par la CFDT au niveau de Montpellier relatif aux 35 heures (notre random entreprise ayant aussi un établissement à Montpellier). Or le SDECP n'était même pas signataire de cet accord (il n'est même pas implanté à Montpellier).

Sur quel fondement juridique ce syndicat a t'il pu agir? Son action a t'elle des chances d'aboutir?

En ce qui concerne l'intérêt à agir du syndicat j'ai cru comprendre que cela était dû à la fois à sa capacité à ester en justice issue de l'article L2132-3 du Code du travail et à l'objet du syndicat (à savoir l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans ses statuts).

Mais en ce qui concerne les chances de l'action d'aboutir, j'ai cru comprendre qu'un arrêt permettait à un syndicat de contester un accord collectif auquel il n'était pas partie (c'était dans la "correction" que la prof nous a baclé en 2 minutes).

Personnellement je me suis basé sur l'article L2132-3 disposant que:
"La convention ou l'accord est conclu entre :
- d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ;
- d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou toute autre association d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement."

En l'espèce le syndicat n'étant ni représentatif ni dans le champ d'application de l'accord (Montpellier) je ne comprends pas comment son action peut avoir une chance d'aboutir.

Bref si l'un d'entre vous est au point dans cette matière et peut me dire quel arrêt permet à un syndicat de contester quasiment n'importe quel accord collectif, il me sauverait la vie.

Personne n'a fait de relations collective de travail récemment?

Et par tous les hasards y aurait pas quelqu'un qui maitrise bien le droit des successions?

Bon ben c'est génial, le message n'est pas passé. Merveilleux.
Quelqu'un m'explique l'intérêt de virer ces posts ?

Le 04/04/2009, Aes_Sedai avait écrit ...

Voilà le sujet: (Warning: la loi du 20 août 2008 est applicable)

Un syndicat (le SDECP), ayant créé une section syndicale dans un établissement d'une random entreprise (situé à Poussan) et disposant d'un représentant de la section syndicale, conteste un accord signé par la CFDT au niveau de Montpellier relatif aux 35 heures (notre random entreprise ayant aussi un établissement à Montpellier). Or le SDECP n'était même pas signataire de cet accord (il n'est même pas implanté à Montpellier).

Sur quel fondement juridique ce syndicat a t'il pu agir? Son action a t'elle des chances d'aboutir?

En ce qui concerne l'intérêt à agir du syndicat j'ai cru comprendre que cela était dû à la fois à sa capacité à ester en justice issue de l'article L2132-3 du Code du travail et à l'objet du syndicat (à savoir l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans ses statuts).

Mais en ce qui concerne les chances de l'action d'aboutir, j'ai cru comprendre qu'un arrêt permettait à un syndicat de contester un accord collectif auquel il n'était pas partie (c'était dans la "correction" que la prof nous a baclé en 2 minutes).

Personnellement je me suis basé sur l'article L2132-3 disposant que:
"La convention ou l'accord est conclu entre :
- d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ;
- d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou toute autre association d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement."

En l'espèce le syndicat n'étant ni représentatif ni dans le champ d'application de l'accord (Montpellier) je ne comprends pas comment son action peut avoir une chance d'aboutir.

Bref si l'un d'entre vous est au point dans cette matière et peut me dire quel arrêt permet à un syndicat de contester quasiment n'importe quel accord collectif, il me sauverait la vie.

Je ne saisis pas. Tu nous parle du L2132-3, qui rappelle la personnalité civile d'un syndicat qui lui permet d'ester, alors que la question tourne autour du point de droit qui justifie le choix du syndicat d'attaquer l'accord qui a été signé afin de tenter d'en obtenir son abrogation.
Auquel cas tu pourras trouver la réponse plus dans le L2232-1 et suivant

Ça explique surement pourquoi je n'ai pas eu les points...

Sinon sans transition Successions:

Un adopté simple décède. Il laisse à sa succession son épouse, ses pères et mères adoptifs (qui ont un autre fils), son père naturel et ses grand-parents maternels naturels. Comment se résout sa succession?

Nanmého ! Tu veux pas qu'on t'envoie aussi nos diplôme par la poste ? Si t'as un point précis pour une question demande, mais cherche pas à ce que les autres fassent ton boulot.

Un adopté simple décède. Il laisse à sa succession son épouse, ses pères et mères adoptifs (qui ont un autre fils), son père naturel et ses grand-parents maternels naturels. Comment se résout sa succession?

ça dépend de ce qu'il a joué en premier et de quels spells ont été joués en réponse. Faut regarder le stack, tu résous tout le bazar, c'est pas super compliqué. Après s'il quelqu'un a joué un swerve ou un wild ricochet sur la succession, là c'est plus relou, je le concède.

Le 07/04/2009, Superarcanis avait écrit ...

Nanmého ! Tu veux pas qu'on t'envoie aussi nos diplôme par la poste ? Si t'as un point précis pour une question demande, mais cherche pas à ce que les autres fassent ton boulot.

Si il n'y a pas de conjoint on applique l'article 368-1 al 2 du Code Civil et on divise par 2 les biens du défunt entre les 2 familles.
Pour la famille adoptive ça donne 1/8 pour le père, 1/8 pour la mère et 2/8 pour le frère (art 738 al 1) et pour la famille naturelle ça donne 2/8 pour le père et 1/8 pour chaque grand-parent (art 747).

Si il y a un conjoint et une seule famille le conjoint choppe 1/2 si c'est la famille adoptive (et 1/4 pour père et mère) et choppe 3/4 si c'est la famille naturelle (et 1/4 pour le père) (art 757-1).

Quid si conjoint ET double famille?

C'est assez clair?

[ Dernière modification par Aes_Sedai le 07 avr 2009 à 20h52 ]

Le 07/04/2009, jb90 avait écrit ...

Un adopté simple décède. Il laisse à sa succession son épouse, ses pères et mères adoptifs (qui ont un autre fils), son père naturel et ses grand-parents maternels naturels. Comment se résout sa succession?

ça dépend de ce qu'il a joué en premier et de quels spells ont été joués en réponse. Faut regarder le stack, tu résous tout le bazar, c'est pas super compliqué. Après s'il quelqu'un a joué un swerve ou un wild ricochet sur la succession, là c'est plus relou, je le concède.

un des meilleurs posts de jb.
j'avoue j'ai ri

pour le 1 je suis pas d'accord, car le défunt à un frère, donc selon moi le frère a droit à 1/2 de la part de la branche de la famille adoptant et à 3/4 de la branche de la famille biologique (art 738 )


pour le 2 je le verrais comme ça
épouse 1/2
père naturel 1/4 art 757-1
père adoptif 1/8
mère adoptive 1/8

Moi je serais assez tenté de faire jouer le conjoint dans les 2 familles:

- 368-1 al 2 on divise la succesion en 2 (1/2 pour chaque famille)
- dans la famille adoptive on a conjoint + mère + père + frère --> 1/8 père 1/8 mère 1/4 conjoint
- dans la famille naturelle on a conjoint + père + grand-père + grand-mère --> 1/8 père 3/8 conjoint

Soit au final: 5/8 conjoint 1/8 père naturel 1/8 mère adoptive 1/8 père adoptif

Le blem c'est que rien ne me prouve que ma théorie est bonne ou mauvaise!

ma connaissance en droit successoral est limité,
je regarderai de manière plus approfondi ce soir